Comment rendre les Conventions citoyennes pour le climat encore plus démocratiques ?

Comment rendre les Conventions citoyennes pour le climat encore plus démocratiques ?

Description Depuis l’expérience de la Convention citoyenne nationale pour le climat, les collectivités décentralisées se sont saisies de cet outil de démocratie délibérative jusqu’alors inédit en France. Après la région Occitanie, la métropole de Nantes et la communauté d’agglomération francilienne Est ensemble, Grenoble-Alpes Métropole a organisé, de mars à octobre 2022, sa propre convention locale. Les cent citoyens tirés au sort ont rendu 219 propositions prioritaires visant notamment à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Elles seront soumises au vote du conseil métropolitain le 28 avril.
Bien que chaque Convention citoyenne ait ses spécificités, l’expérience conduite à Grenoble permet d’ores et déjà de dessiner quelques pistes quant aux conditions facilitant leur réussite.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Juliette Blanchet, Xavier Fain, Martin Ménégoz, Corinne Trommsdorff dans The conversation

Date de la ressource 21.03.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Comment va fonctionner l’Assemblée Citoyenne ouverte et décisionnaire à Poitiers ?

Comment va fonctionner l’Assemblée Citoyenne ouverte et décisionnaire à Poitiers ?

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Mardi en Commun par Fréquence Commune

Date de la ressource 29.03.2023

Tyoe

• Webinaire

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Compte rendu du Forum « Pour des Conventions Citoyennes Locales des transitions écologiques et sociales en Région Bretagne »

Compte rendu du Forum « Pour des Conventions Citoyennes Locales des transitions écologiques et sociales en Région Bretagne »

Description Le 3ème Forum régional des Coopérations organisé par le Réseau Cohérence s’est tenu le samedi 3 décembre à Lorient, à l’UBS (au Paquebot). Proposé sur la thématique « Pour des Conventions Citoyennes Locales des transitions écologiques et sociales en Région Bretagne » il a réuni une soixantaine de participant-es et a permis de faire réseau sur le sujet, de donner à voir ce qui existe déjà et de réfléchir ensemble sur une méthodologie pour mettre en place des Conventions Locales.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Solenne Boiziau pour Cohérences

Date de la ressource 10.01.2023

Tyoe

• Texte

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne

PDF Voir la fiche

Concertation sur la tratégie de la donnée et de ses usages de Rennes

Concertation sur la tratégie de la donnée et de ses usages de Rennes

Description Rennes Métropole et la Ville de Rennes travaillent depuis quelques mois sur l’élaboration de leur stratégie de la donnée.
Nous vous sollicitons aujourd’hui pour vous inviter à participer à une concertation afin d’enrichir cette stratégie avec le point de vue et les attentes des habitants et habitantes. Il s'agit de définir les conditions dans lesquelles les données sont utilisées par le service public.
Les données numériques jouent un rôle crucial dans notre vie collective. Elles sont en effet au cœur de nos interactions sociales et servant de base aux décisions publiques qui façonnent et améliorent les services publics au quotidien. L’apparition de l’intelligence artificielle souligne encore plus l’importance des données numériques.
Que vous habitiez à Rennes ou dans une autre commune de la métropole, et quel que soit votre niveau de connaissance du sujet, venez participer au panel qui apportera ses perspectives à la Ville de Rennes et à Rennes Métropole. Votre contribution permettra d’apporter un avis à la collectivité sur les principes et les conditions d’utilisation des données dans la relation aux usagers, et de définir la place des citoyennes et citoyens dans la gestion de la donnée appliquée aux politiques publiques.
Les rencontres seront des espaces d'échange, d'apprentissage collectif et de réflexion. Elles seront animées par des experts et expertes, qui faciliteront la découverte de ce domaine.
Les dates des ateliers sont les suivantes :

• Atelier 1 : vendredi 15 mars (soir) & samedi 16 mars
• Atelier 2 : vendredi 5 avril (soir) & samedi 6 avril
• Atelier 3 : vendredi 24 mai (soir) & samedi 25 mai

un texte repris de la page de la Fabirque citoyenne

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Rennes

Date de la ressource 09.02.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Concertation sur le climat à Rennes

Concertation sur le climat à Rennes

Description Rennes Métropole lance en 2024 une concertation sur le climat. Première étape de cette concertation : Rennes Métropole vous invite à vous porter volontaire pour faire partie d’un panel d’habitantes et habitants, qui travaillera ces questions en profondeur. Ce groupe citoyen est ouvert à toutes et tous : pas besoin d’avoir de connaissances préalables sur le sujet !

• Candidatez jusqu'au 15 février

Les réflexions viendront alimenter le nouveau Plan Climat, document stratégique qui définit et décrit les ambitions collectives et partagées de Rennes Métropole pour réduire les émissions locales de Gaz à Effet de Serre et s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique avec les habitantes et habitants, et les structures privées, publiques, associatives implantées dans les 43 communes.

Lien web https://fabriquecitoyenne.fr/project/plan-climat/presentation/pour-bien-vivre-demain-on-commence-aujourdhui

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource d'après un mel de Léo Beaufils

Date de la ressource 05.02.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Concertations locales sur le climat : pourquoi et comment en faire ?, guide réseau action climat France

Concertations locales sur le climat : pourquoi et comment en faire ?, guide réseau action climat France

Description Convention Citoyenne pour le Climat locale, Assemblée pour le climat… les concertations ont le vent en poupe, et se développent sur tous les territoires pour recueillir les avis des habitants et de la société civile sur les questions de transition climatique et énergétique. Notre guide pratique pour une concertation réussie.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource réseau action climat France

Date de la ressource 29.03.2022

Tyoe

• Rapport

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Conférence citoyenne sur la création d’un service public local de la donnée à Brest

Conférence citoyenne sur la création d’un service public local de la donnée à Brest

Description Brest Métropole porte un projet de création de Service Public Local de la Donnée (SPLD). Il s’agirait d’une structure juridique indépendante, qui serait un point de partage et d’échange de tous types de données, y compris personnelles, afin de développer des prestations de services en direction de différents acteurs : métiers de la Data, responsables des politiques publiques, citoyens, chercheurs, journalistes, entreprises, etc. Ses fonctions premières seraient de sensibiliser à la donnée, de favoriser les innovations (techniques et de fonctionnement), de réaliser des économies d’énergie et de développer de nouveaux usages communs. Une phase de préfiguration du Service et prévue en lien avec l'Agence d'urbanisme de Brest Bretagne (ADEUPa).
extrait du site débat public
Une vingtaine de résidents tirés au sort ont été invités et rémunérés pour six réunions de concertation sur le complexe sujet de la bonne utilisation des données par les collectivités locales. Entre octobre et décembre 2021, les citoyens ont été formés par plusieurs experts, d’abord nommés par la collectivité puis appelés par les citoyens eux-mêmes. extrait d'un article de la gazette des communes

• avis de la garante désignée par la CNDP publié le 20 décembre 2023

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Débat public

Date de la ressource 23.12.2023

Tyoe

• Page Web
• Rapport

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne
• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Conseil de développement du Pays de Brocéliande : la participation citoyenne attendue

Conseil de développement du Pays de Brocéliande : la participation citoyenne attendue

Description Le 20 novembre 2023 se tiendra la prochaine réunion du groupe d’animation du Conseil de Développement du Pays de Brocéliande à laquelle les particuliers sont conviés pour apporter leurs réflexions. Cette assemblée citoyenne s’appuie sur la libre participation des habitants du territoire des communautés de communes de Saint-Méen Montauban, Montfort Communauté et Brocéliande Communauté.
extrait d'un article d'ouest-france

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Ouest France

Date de la ressource 20.11.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Consultation citoyenne Breizh Cop

Consultation citoyenne Breizh Cop

Description Afin de permettre à chaque Breton·ne·s de participer à la Breizh COP et co-construire cet ambitieux projet pour le territoire breton, la Région a ouvert une concertation en ligne dédiée à cette démarche, sur la plateforme participative régionale « L’atelier breton », qui a été ouverte du 16 avril au 15 août 2018.
- lire les enseignements de cette concertation

• Pour en savoir plus sur la Breizh COP.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Région Bretagne

Date de la ressource 16.04.2018

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Consultation citoyenne sur la sobriété énergétique à Strasbourg

Consultation citoyenne sur la sobriété énergétique à Strasbourg

Description le Conseil de développement de l’Eurométropole a présenté le 27 janvier les résultats de la consultation citoyenne sur la sobriété énergétique." un article de Rue89 strasbourg (12231 réponses reçues)

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Rue 89 Strasbourg

Date de la ressource 27.01.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Contextes et stratégies privilégiés par des élu.e.s de municipalités québécoises pour leur formation continue en matière d’environnement

Contextes et stratégies privilégiés par des élu.e.s de municipalités québécoises pour leur formation continue en matière d’environnement

Description Compte tenu du rôle incontournable que jouent les municipalités dans la nécessaire transition écologique, la formation relative à l’environnement des élu.e.s des municipalités québécoises se doit d’être adaptée au contexte local et politique. Dans la foulée d’une recherche qualitative basée sur des observations non participantes et des entretiens semi-dirigés auprès d’élu·e·s, et dans le cadre de laquelle un regard critique a été porté sur l’offre de formation actuelle en ce domaine, il nous a été possible de dégager les préférences des élu.e.s en matière de contextes et de stratégies de formation. Ces préférences, examinées à la lumière de fondements et de pratiques documentés en éducation relative à l’environnement, permettent d’identifier les principales caractéristiques d’un processus de formation continue adéquat pour ces apprenant.e.s adultes aux fonctions politiques particulières en matière d’environnement.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Geneviève Rajotte-Sauriol, Marc-André Guertin, revue Éducation relative à l’environnement

Date de la ressource 14.11.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne Covid 19 de Nantes métropole

Convention citoyenne Covid 19 de Nantes métropole

Description La convention citoyenne Covid 19 de Nantes métropole, extrait "pour établir un diagnostic citoyen de la crise Covid-19 au niveau local et faire des préconisations aux élu·e·s." du 13 novembre 2020,jusqu'en février 2021. Le cahier « Connaissances sur » publié en juin 2022 par Nantes Métropole pour capitaliser les connaissances tirées de cette expérience.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Nantes métropole

Date de la ressource 13.11.2020

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne Covid-19 à Grenoble

Convention citoyenne Covid-19 à Grenoble

Description La convention citoyenne Covid-19 à Grenoble, extrait de Grenoble en novembre 2020 pour "discuter pour donner leur avis sur les mesures qui leur seront présentées et faire remonter leurs préoccupations liées à la crise sanitaire "

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource we demain

Date de la ressource 01.11.2020

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne de Clermont-Ferrand

Convention citoyenne de Clermont-Ferrand

Description La convention citoyenne de Clermont-Ferrand, extrait : "De novembre 2021 à juin 2022, 70 citoyens et citoyennes tirés au sort ont travaillé sur des propositions d’orientation et des mesures concrètes. ... À l’issue de ces 5 mois de travail, les préconisations issues de la Convention ont été soumises à une grande votation citoyenne. La Ville s’engage à délibérer en conseil municipal au sujet des suites à donner à celles-ci. La Ville s’engage également à instaurer une instance citoyenne d’évaluation, chargée de suivre la mise en œuvre de ces préconisations."

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource ville de Clermond Ferrand

Date de la ressource 01.11.2021

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne de la région Occitanie

Convention citoyenne de la région Occitanie

Description - La convention citoyenne de la région Occitanie Les 103 habitants tirés au sort se sont réunis sept journées, du 10 septembre au 3 octobre, afin d’esquisser les actions à instaurer pour améliorer la vie de la collectivité. Près de 50 propositions prioritaires et 200 autres, complémentaires, ont ensuite été remises à la présidente de région ­Carole Delga, sur des sujets aussi larges que l’agriculture, l’alimentation, l’aménagement du territoire, la culture, le sport ou le service public. Parmi les suggestions : embaucher davantage d’intervenants artistiques dans les écoles, créer un nouveau service à la région qui s’occuperait du bien-être ou aider à la valorisation des produits locaux, notamment dans les cuisines centrales. En novembre, 45 propositions prioritaires et une centaine d’autres, complémentaires, ont été intégrées au « green new deal », plan de développement et de relance « verte » voté par la région. extrait de la gazette des communes 31 mars 2021.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Gazette des communes

Date de la ressource 31.03.2021

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne de Rouen

Convention citoyenne de Rouen

Description La convention citoyenne de Rouen, extrait "Elle a lieu tous les deux ans sur un thème précis. La première Convention pose la question de l’adaptation nécessaire de Rouen aux enjeux climatiques, sanitaires et industriels, et comment la ville peut se transformer à l’aube de ces changements. ... et a pour finalité d’élaborer des propositions qui enrichissent la réflexion des élus et ainsi les aider à prendre des décisions" avec un panel de 30 citoyennes et citoyens recrutés de manière aléatoire.

• le rapport 2022 (pdf)
• une présentation dans Paris Normandie du 11 janvier 2022. extraits
  • "L’entreprise Harris Interactive, qui s’est vue confier le tirage au sort, a contacté 300 personnes. « Nous avons rapidement atteint le nombre de 40 personnes au mois de décembre, précisent les services de la Ville. Elles seront rémunérées au même titre que les jurés d’assises, soit 80 € par jour ». Avec 35 participants, la Ville se garde donc une petite marge de manœuvre compte tenu de la situation sanitaire. Pour obtenir un panel le plus représentatif, Harris Interactive a panaché les catégories socioprofessionnelles, l’âge (les plus jeunes participants ont 16 ans) et les quartiers."
  • "Si le conseil municipal se réserve le droit de ne pas retenir toutes les propositions, Nicolas Mayer-Rossignol y voit une forme d’engagement inédit avec « des élus redevables » de ce futur travail citoyen prêt à éclore.
• • début : janvier 2022.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Ville de Rouen

Date de la ressource 11.01.2022

Tyoe

• Page Web
• Rapport

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention Citoyenne de Rouen, retour d'expérience, webinaire

Convention Citoyenne de Rouen, retour d'expérience, webinaire

Description webinaire du groupe Convention citoyenne sur le climat en Bretagne du réseau Cohérences
avec Laura Slimani, maire adjointe adjointe à la ville de Rouen
Pour ce deuxième webinaire d'un cycle sur les transitions écologiques et citoyennes en Bretagne, le Réseau Cohérence avec le groupe de travail régional "Pour des conventions citoyennes locales des transitions en Bretagne" vous invite à échanger en ligne sur le sujet des Conventions Citoyennes Locales.
"La convention citoyenne a lieu tous les deux ans sur un thème précis. La première Convention pose la question de l’adaptation nécessaire de Rouen aux enjeux climatiques, sanitaires et industriels, et comment la ville peut se transformer à l’aube de ces changements.
Avec cette Convention Citoyenne, la Ville initie une démarche partagée, en proposant aux Rouennaises et aux Rouennais, à partir dès 16 ans, d'être acteurs et porteurs de solutions."
Laura Slimani, 3ème adjointe à la Démocratie locale et participative, égalité femmes-hommes, handicap et lutte contre les discriminations) viendra témoigner sur la mise en place de cette Convention Citoyenne à Rouen.
Une intervention de 30min suivie de questions / réponses.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Laura Slimani

Date de la ressource 02.06.2023

Tyoe

• Webinaire

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne fin de vie : le rapport final

Convention citoyenne fin de vie : le rapport final

Description Rapport de la convention citoyenne sur la fin de vie

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource convention citoyenne sur la fin de vie

Date de la ressource 14.04.2023

Tyoe

• Rapport

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne locale (une) pour révéler les tensions et les points de convergence propres à chaque territoire

Convention citoyenne locale (une) pour révéler les tensions et les points de convergence propres à chaque territoire

Description Le principe d’une convention citoyenne consiste à réunir un panel représentatif de citoyens pour délibérer sur un sujet clivant au sein de la société. La mobilisation de « citoyens lambdas » permet de se mettre à distance d’une approche trop technocratique et/ou trop idéologique des mesures à mettre en place. Il s’agit aussi de contourner le manque de représentativité des élus et des corps intermédiaires, en réunissant un groupe le plus diversifié possible (en matière d’âge, de lieu de résidence, de milieu social…). Les membres de la convention ne sont pas des spécialistes du sujet, mais ils sont légitimes à délibérer collectivement car ils sont directement concernés par les décisions prises. La convention apparaît comme une réponse à la difficulté croissante du politique à prendre des arbitrages, du fait de l’intensification des injonctions contradictoires et du manque de lisibilité d’une société atomisée.
un texte repris du blog Parie Prenante

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Nicolas Rio, Manon Loisel et Mathilde François

Date de la ressource 31.08.2020

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne locale pour la transition écologique de Nogent-sur-Oise

Convention citoyenne locale pour la transition écologique de Nogent-sur-Oise

Description La convention citoyenne locale pour la transition écologique de Nogent-sur-Oise sur deux jours d’échanges les 9 et 10 octobre 2021 avec pour "Objectif : initier, fédérer et animer un réseau d'acteurs locaux (services municipaux, établissements scolaires, entreprises, associations, syndics,...)."

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Ville de Mogent sur Oise

Date de la ressource 09.10.2021

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne locale pour le climat d’Est Ensemble

Convention citoyenne locale pour le climat d’Est Ensemble

Description

• La convention citoyenne locale pour le climat d’Est Ensemble, lien a finalisé et voté l’avis citoyen le 30 janvier 2022 ; le site de la convention

Auteur de cette fiche Michel Briand

Date de la ressource 30.01.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat à Grenoble

Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat à Grenoble

Description

• La convention citoyenne sur le climat de Grenoble-Alpes métropole extrait Les 100 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne se sont réunis lors de 5 sessions de trail, entre mars et octobre 2022 et 219 propositions ont été formulées qui seront soumises au Conseil métropolitain en mars 2023.
  • La Convention citoyenne pour le climat de la métropole grenobloise a réuni 100 citoyen-nes métropolitain-es formé-es et accompagné-es dans l’élaboration de 219 propositions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050
• extrait du blog du groupe des élu.e.s "Grenoble en commun"
  • le site de la Convention citoyenne pour le climat de la métropole grenobloise
  • la démarche
  • les 100 citoyens
  • les propositions

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Grenoble métropole

Date de la ressource 30.01.2023

Tyoe

• Page Web
• Rapport

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne pour la participation de Rennes métropole

Convention citoyenne pour la participation de Rennes métropole

Description

• La convention citoyenne pour la participation de Rennes métropole pour "embarquer tout le monde dans la vie démocratique". Initiée au printemps 2022, la première Charte métropolitaine de la participation citoyenne est le fruit d'une co-construction avec 86 habitants de la métropole. Adopté par le conseil métropolitain du 15 décembre 2022 ;

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Rennes Métropole

Date de la ressource 15.12.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne
• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne pour le climat et l’Observatoire des débats

Convention citoyenne pour le climat et l’Observatoire des débats

Description L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, dans laquelle 150 citoyens tirés au sort ont travaillé pendant sept sessions de 3 jours d'octobre 2019 à juin 2020, et rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale », est un exercice démocratique inédit tant par son ambition que son ampleur.
Une quarantaine de chercheur·e·s se sont engagé·e·s dans son observation. Cette page donne accès aux résultats de l'enquête par questionnaires menée auprès des citoyens de la Convention.
Un premier colloque, co-organisé par le Centre des Politiques de la Terre, la Paris School of Economics (PSE), le GIS Démocratie et Participation, l’Association Océan Indien de Science Politique, le CEVIPOF, l’UMR DynamE et le Centre Alexandre Koyré s'est tenu le 17 et 18 novembre 2020, en distanciel : Convention citoyenne pour le climat : premiers résultats de la recherche. Une partie des interventions est disponible ici. Un ouvrage suite à ce colloque est à paraître chez ISTE sous la direction de Bernard Reber et Dimitri Courant.
Un second colloque a été organisé en distanciel par l'Université Yale et Res Publica les 19, 20 et 21 mai 2021 : Vers des citoyens législateurs ? Regards croisés sur la Convention citoyenne pour le climat (2019-2021). Les interventions sont disponibles là. Le n° 34 (2022/3) de la revue Participations a été publié suite à ce colloque, sous l direction d'Hélène Landemore et Jean-Michel Fourniau.
La Convention citoyenne pour le climat a donné lieu à de multiples travaux, publiés ou en cours, recencés ici : Travaux sur la CCC.pdf
Cette page donne également accès à quelques travaux précédemment conduits par l'Observatoire des débats sur le « grand débat national », en particulier la première note d'analyse synthétisant la journée d'études du 8 avril 2019.
un texte repris de la page du site

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Observatoire des débats

Date de la ressource 15.10.2019

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France
• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne pour le dialogue forêt-société en Île-de-France

Convention citoyenne pour le dialogue forêt-société en Île-de-France

Description Une Convention citoyenne pour la forêt et le bois a abouti à 26 propositions destinées à l’Île-de-France. Une première dans le pays, selon les tenants de l’initiative, organisée par l’interprofession régionale Fibois Île-de-France
article de Forest Topic du 24 mars.
extrait : La Convention citoyenne francilienne se compose de 20 membres, dont 11 femmes et neuf hommes, issus de tous les départements de la région. Âgés de 18 à 65 ans ou plus, ils sont 13 à déclarer se rendre régulièrement en forêt, contrairement aux sept autres. La moitié du groupe relève des catégories professionnelles « professions intermédiaires » ou « employés » ; l’autre moitié comprend des « artisans, commerçants, chefs d’entreprise », un ouvrier, des retraités.
Le groupe s’est réuni durant trois week-ends, fin 2022. L’occasion d’auditionner des parties prenantes*, scientifiques, représentants des pouvoirs publics, professionnels, associations environnementales, de visiter la forêt de Ferrières, une chaufferie bois exploitée par Sébio (Dalkia), la scierie Roëser, et de débattre et de rédiger un « avis citoyen ».

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Forest Topic

Date de la ressource 23.03.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne sur le Covid à Nantes : quel bilan un an après ?

Convention citoyenne sur le Covid à Nantes : quel bilan un an après ?

Description En juillet 2021, Nantes Métropole rendait sa réponse à la Convention citoyenne en s’engageant sur une centaine d'actions. Un premier bilan de ces engagements était présenté lundi 27 juin 2022.
...
Un premier bilan de l’année écoulée était présenté lundi 27 juin 2022, à la Halle 6 Ouest, en présence des membres de la Convention et des élus. Un an après l’énoncé des 102 engagements, un tiers (29) sont réalisés et 59 sont en cours avec, notamment, des chantiers dont l’aboutissement est attendu en 2022 ou 2023. 14 chantiers, conditionnés par des études préalables, des partenariats à construire ou des ressources à trouver, restent à ouvrir.

• la vidéo

un texte, extrait de la page de Nantes Métropole

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Nantes métropole

Date de la ressource 30.06.2022

Tyoe

• Page Web
• Vidéo

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne

PDF Voir la fiche

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Description La ville de Rennes a sollicité la CNDP pour une mission de conseil et d’appui méthodologique portant sur la mise en place et le suivi des travaux d’une convention citoyenne mixte (50 % d’élus et 50% de citoyens issus des conseils de quartiers) devant remettre des préconisations au conseil municipal, quant à l’impact d’un éventuel déploiement du réseau 5G. Le Conseil de Développement de Rennes Métropole sera également associé à la démarche.
En pleine polémique sur le déploiement de la 5G en France, le sujet trouve une résonance particulière à Rennes (Ille-et-Vilaine). Dans ce berceau des télécoms, qui a notamment vu naître le Minitel il y a quarante ans, le numérique pèse lourd avec plus de 30.000 emplois dans la métropole. Dans ce contexte, la maire de Rennes, Nathalie APPERE, a souhaité conduire une réflexion, garantie par la CNDP. La ville ne remet pas en cause à ce stade l’opportunité de cette technologie, mais envisage de prendre en compte les recommandations citoyennes dans une charte de déploiement de cette technologie.
un texte repris de la page du CNDP

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource CNDP

Date de la ressource 17.07.2021

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne

PDF Voir la fiche

Conventions citoyennes (les) à l'échelle locale” webinaire avec Loïc Blondiaux

Conventions citoyennes (les) à l'échelle locale” webinaire avec Loïc Blondiaux

Description Ce webinaire revient d'abord sur l'expérience de la Convention citoyenne pour le Climat (France) avant d'adresser la question de l'intérêt de l'organisation de telles expériences au niveau local (mn 15).

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource agence CitizenLab

Date de la ressource 15.01.2020

Tyoe

• Webinaire

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Conventions citoyennes locales : premiers retours d’expériences

Conventions citoyennes locales : premiers retours d’expériences

Description Le 24 février dernier, nous avons invité Antoine Foucault, directeur de la coordination de l’innovation à la Région Occitanie, et Chloé Guillemot, chargée de mission dialogue et mise en débat à Nantes Métropole, à partager avec nos adhérent.es leur expériences des conventions citoyennes organisées par ces deux collectivités pionnières. Deux témoignages précieux, à l’heure où les conventions citoyennes ont le vent en poupe, au niveau national comme au niveau local …

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Nadège Guiraud

Date de la ressource 02.03.2021

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Crise climatique : la démocratie environnementale entravée

Crise climatique : la démocratie environnementale entravée

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Claire Legros

Date de la ressource 10.02.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

De la nourriture prise en charge à 100 % : un village expérimente une sécurité sociale alimentaire iale alimentaire - Basta!

De la nourriture prise en charge à 100 % : un village expérimente une sécurité sociale alimentaire iale alimentaire - Basta!

Description À Cadenet, village du Vaucluse, des habitant·es ont réfléchi ensemble, durant plusieurs mois, à leurs aspirations pour une alimentation désirable. Leur convention citoyenne locale a débouché sur la création d’une caisse de l’alimentation.

Lien web https://basta.media/Produits-pris-en-charge-village-experimente-securite-sociale-alimentaire

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Basta

Date de la ressource 04.04.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France
• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Décarbonautes (les) : collectif pour auto-organiser une “Convention Citoyenne CRD”

Décarbonautes (les) : collectif pour auto-organiser une “Convention Citoyenne CRD”

Description Les Décarbonautes : le collectif qui demande au gouvernement d’organiser une Assemblée de codécision pour que la France atteigne de manière certaine la neutralité carbone en 2050.

• Parce que la communauté scientifique toute entière, via le GIEC, nous dit qu’il y a une urgence vitale à transformer nos modes de vie pour protéger le climat.
• Parce que les décisions politiques ne sont pas à la hauteur du problème.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Décarbonautes

Date de la ressource 15.10.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Démocratie(s), film de Datagueule

Démocratie(s), film de Datagueule

Description Il y a un an, grâce au précieux soutien de 7819 personnes, nous avons démarré un voyage en démocratie(s). Au fil des semaines puis des mois, au gré des rencontres, des échanges et des lectures, nous avons questionné ce mot étrange : la démocratie.
En France mais aussi en Grèce, en Islande, en Belgique ou encore en Espagne, nous avons rencontré des citoyen·ne·s qui travaillent à insérer plus de démocratie dans leur quotidien. Voici en 90 minutes le résultat de cette aventure pour essayer de saisir ce que renferme ce mot.
une présentation reprise de Premières lignes

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Datagueules

Date de la ressource 15.01.2019

Tyoe

• Vidéo

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l'Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française

Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l'Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française

Description Outre les constats sur la crise du gouvernement représentatif insistant sur la défiance des citoyens, la crise climatique est perçue comme révélant l’impuissance de cette forme politique basé sur l’élection. Des voix s’élèvent dans le champ académique, militant et politique, en faveur de l’utilisation de mini-publics tirés au sort pour résoudre divers enjeux politiques, en particulier le changement climatique. Si les assemblées citoyennes sur le climat se sont récemment multipliées, il convient d’examiner leur précurseur : l’assemblée citoyenne irlandaise (ACI). Ce dispositif délibératif a certes proposé la légalisation de l’avortement en 2017, approuvée par référendum, mais il a également traité du climat. Grâce à une longue étude de terrain, on analyse les délibérations de l’ACI sur le climat, et notamment la tension entre pouvoir des citoyens participants et contrôle par les organisateurs et experts.
Puis, on comparera le cas irlandais à la Convention Citoyenne pour le Climat française, qui a également fait l’objet d’une étude de terrain intégrale.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Dimitri Courant, Archives de Philosophie du Droit, vol. 62, p. 487-507, novembre 2020.

Date de la ressource 15.11.2020

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Développer collectivement la participation citoyenne à la décision publique en Bretagne

Développer collectivement la participation citoyenne à la décision publique en Bretagne

Description Permettre aux citoyen·nes de s’impliquer davantage dans l’action publique ? Un impératif démocratique, un défi pour tous les acteurs publics... et un sujet relativement nouveau pour la Région ! Attaché à cet enjeu, le Président du Conseil régional a demandé au CESER de réfléchir aux moyens par lesquels la participation citoyenne pourrait être encouragée et soutenue au niveau régional.Le CESER a choisi d’aller sur le terrain, à la rencontre d’acteurs engagés en faveur de la participation, le plus souvent au niveau local. Cet état des lieux lui permet de présenter les multiples formes que prend la participation citoyenne en Bretagne mais aussi ailleurs. Il en dégage plusieurs prérequis, règles du jeu et conditions de réussite de la participation, largement transposables au niveau régional.
Le CESER a choisi d’aller sur le terrain, à la rencontre d’acteurs engagés en faveur de la participation, le plus souvent au niveau local. Cet état des lieux lui permet de présenter les multiples formes que prend la participation citoyenne en Bretagne mais aussi ailleurs. Il en dégage plusieurs prérequis, règles du jeu et conditions de réussite de la participation, largement transposables au niveau régional.
un texte repris de la page du Ceser

• le rapport
• la synthèse

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource CESER Bretagne

Date de la ressource 17.04.2023

Tyoe

• Rapport

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Dispositif d'interpellation citoyenne à Bordeaux

Dispositif d'interpellation citoyenne à Bordeaux

Description Le Dispositif d’interpellation citoyenne (DICI) permet aux Bordelaises et Bordelais d’adresser une requête écrite (problème, idée nouvelle, nouveau projet…) à la Ville sur tout sujet qui concourt à la vie locale en obtenant des soutiens sous forme de signatures en ligne ou en papier.
extrait de la page du site de Bordaux sur la participation citoyenne

Lien web https://participation.bordeaux.fr/processes_groups/50

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Ville de Bordeaux

Date de la ressource 07.12.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Dossier : les Conventions Citoyennes | Sciences Citoyennes

Dossier : les Conventions Citoyennes | Sciences Citoyennes

Description Avant même que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne rende ses conclusions, Sciences Citoyennes s’est rapprochée d’un des acteurs associatifs qui avaient œuvré à sa mise en place, à savoir Démocratie Ouverte. Nous avons décidé de travailler collectivement avec des chercheurs et des représentants du mouvement social pour déterminer quels devraient être les principes à suivre et lignes rouges à ne pas franchir pour organiser de futures conventions.
un texte repris de la présentation sur la page sciences citoyennes

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Sciences citouennes

Date de la ressource 16.01.2024

Tyoe

• Rapport

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Droit d'Interpellation Local et Citoyen en Gironde - - Présentation de la démarche

Droit d'Interpellation Local et Citoyen en Gironde - - Présentation de la démarche

Description Les Girondines et Girondins ont la possibilité de contacter le Département ou ses représentant.e.s de plusieurs façons.
Ces sollicitations s’expriment déjà par courriers et courriels, manifestations, pétitions, tribunes de presse ou encore appels téléphoniques. Le Département considère que ces interpellations reflètent le dynamisme et l'intérêt des habitant.e.s pour les affaires publiques, et qu'elles font partie intégrante d'une démocratie locale active et vivante, exprimant des envies, des désaccords, des pistes d'intérêt collectif à explorer.
Pour poursuivre l’amélioration du travail de réponse, le faire évoluer et continuer à écouter la diversité des expressions citoyennes, le Département souhaite proposer un nouveau dispositif.
Le droit d’interpellation local et citoyen donne de l’initiative d’interpellations aux habitantes et habitants afin d’enclencher des rencontres entre les élues et élus du Département et les habitants, des ateliers permettant d’établir des préconisations sur les sujets soulevés voire l’organisation de votations citoyennes, tout en s’appuyant sur le cadre légal existant.
Un règlement co-construit avec des citoyennes et citoyens en 2022 et 2023, fixe les critères de recevabilités des interpellations et le fonctionnement des différentes étapes de ce nouveau dispositif. L’objectif de cette démarche est d’avoir une procédure de réponse et d’accompagnement des interpellations collectives, qui renforce les « porter à connaissance » des élu.e.s concerné.e.s, renforce leur visibilité et leur transparence et garantit une meilleure équité dans les réponses apportées par le Département.
Cette démarche vise in fine à discuter, examiner, réfléchir collectivement sur une question, en vue de construire de la délibération, sur les interpellations partagées

Lien web https://jeparticipe.gironde.fr/project/droit-dinterpellation-local-et-citoyen/presentation/presentation-de-la-demarche

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Département de la Gironde

Date de la ressource 13.03.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

En quoi consiste une Convention Citoyenne ? par Consult vox

En quoi consiste une Convention Citoyenne ? par Consult vox

Description Présentation des conventions citoyennes

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Consult vox

Date de la ressource 29.12.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Energie, transitions et développement local… Des citoyens s’impliquent dans le Pays de Pontivy !

Energie, transitions et développement local… Des citoyens s’impliquent dans le Pays de Pontivy !

Description Tout au long de l’année 2024, Radio Bro Gwened vous proposera une série de portraits et de tables rondes sur les initiatives locales tournées vers les transitions. Ces émissions sont réalisées en collaboration avec le groupe énergie du Codev Triskell Citoyen, Conseil de développement du Pays de Pontivy.
Et pour cette première rencontre, cette première table ronde, Jeanne Chevrel a reçu quatre citoyens, quatre membres de ce groupe énergie, Hélène Moreau, Bertrand Coupet, Yann Dugenet et Jean-Louis Trémoureux.
un texte extrait de la page web de l'émission

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Radio Bro Gened

Date de la ressource 06.02.2024

Tyoe

• Audio

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Enjeux juridiques d’une chambre citoyenne au service de l’environnement

Enjeux juridiques d’une chambre citoyenne au service de l’environnement

Description La Convention citoyenne pour le climat (CCC) constitue la première expérience de démocratie délibérative au niveau national en France, elle est, en cela, inédite. Certes, elle a été précédée par des expériences équivalentes au niveau local, mais elle demeure, pour l’instant, la plus importante du fait de son ampleur et de l’intérêt qu’elle a suscité. Par ailleurs, elle doit être distinguée d’expériences de démocratie participative qui ont lieu régulièrement sur le territoire français depuis de nombreuses années.
Un éclaircissement sur les notions de démocratie participative et de démocratie délibérative est nécessaire pour pouvoir mettre en avant la spécificité de la CCC. Celle-ci tient surtout à la distinction entre ces deux notions souvent confondues. La notion de démocratie participative est caractérisée par l’absence d’une définition précise, ce qui lui permet de faire preuve d’une grande plasticité, demeurant pour autant floue pour le juriste. Elle est très large et peut potentiellement couvrir « tout ce qui, dans la vie politique des démocraties contemporaines, ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif ». En ce sens, la démocratie délibérative fait partie de la démocratie participative. Toutefois, si la participation du citoyen est envisageable à toutes les phases du processus décisionnel, la démocratie délibérative se distingue de la démocratie participative en ce qu’elle s’intéresse plus spécifiquement à la phase délibérative précédant la prise d’une décision publique.
En ce qui concerne la démocratie délibérative, deux traits caractéristiques seront ici retenus : la désignation d’échantillons représentatifs ou, au moins, diversifiés par tirage au sort et la délibération des citoyens les composant. En effet, si la démocratie délibérative est susceptible d’être définie de plusieurs façons, la notion telle que mobilisée pour les besoins de la présente étude, comporte un aspect plutôt procédural et technique, concentré sur le modèle des mini-publics et plus précisément des assemblées citoyennes. Ainsi, par démocratie délibérative seront ici entendus les processus d’association de citoyens tirés au sort à l’élaboration des politiques publiques par la création de dispositifs leur permettant de débattre de certains sujets, d’échanger des arguments après avoir été informés sur les enjeux suscités par chaque sujet et de procéder à la formulation de certaines propositions. Cette définition, pouvant paraître quelque peu stipulative, permet de se focaliser sur l’expérience concrète de la CCC.
extrait de l'article publié par p. 271-287 dans Les assemblées citoyennes par DICE Éditions, juin 2022, une publication sous licence Cc by nc nd.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon

Date de la ressource 16.06.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Fabrique citoyenne (la) à Rennes

Fabrique citoyenne (la) à Rennes

Description Les projets en cours (janvier 2024)

• plan climat
• plan local d'urbanime intercommunal
• zone à faible émission
• concertaion autour de la future station d'épuration de Bruz
• concertaion Baud-charbonnet
• ateliers urbaisnabors de la promenade Georges Brassens
• un texte repris de la page de la fabrique citoyenne

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Rennes Métropole

Date de la ressource 24.01.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Fréquence Commune

Fréquence Commune

Description le blog rassemble les articles que nous écrivons pour raconter et analyser la transformation démocratique dans les communes

• Les Lundis en commun : Conférences et ateliers en ligne dédiées aux listes participatives qui se présentent aux élections municipales de 2026
• Le Documentaire : Un film de 52mn de Manon Bachelot produit par Fréquence Commune et ArtCam Production sur la campagne des municipales de 2020 de la liste participative « Nous sommes » à Montpellier.
• La Cartographie : Carte des municipalités, collectifs et élu‧e‧s minoritaires qui réinventent la démocratie locale

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Fréquence Commune

Date de la ressource 10.01.2020

Tyoe

• Page Web
• Vidéo

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Gouvernance participative : des communes adhérentes à Bruded font appel à la SCIC Fréquence commune

Gouvernance participative : des communes adhérentes à Bruded font appel à la SCIC Fréquence commune

Description Plusieurs communes du réseau BRUDED sont engagées dans des démarches de démocraties participatives. Celles-ci tendent vers plus d’horizontalité dans les processus décisionnels au sein des équipes municipales et avec les citoyens en les intégrant dans la vie démocratique locale. Certaines de ces communes ont fait appel à la société coopérative d’intérêt collectif « Fréquence commune » pour animer leurs dynamiques participatives.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Bruded

Date de la ressource 06.04.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Groupe ouvert fb Bretagne Créative

Groupe ouvert fb Bretagne Créative

Description Décrire succintement cette ressource

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Michel Briand

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne
• ressource climat Bretagne

PDF Voir la fiche

Guide pour la valorisation de la participation des citoyens à la co-production des politiques publiques

Guide pour la valorisation de la participation des citoyens à la co-production des politiques publiques

Description Valorisons la participation citoyenne à à la co-production des politiques publiques, par la région Bretagne et le Tilab
De 2021 à 2022, un groupe de personnes composé de citoyens concernés, d'agents publics, de bénévoles et profesionnels associatifs ont mis en commun leurs expériences empiriques pour tenter d'écrire ensemble un guide de la valortisation de la participation.
Il s'adresse à des élus, des habitants, des employés de services financiers, de services juridiques, des fonctionnaires, des travailleurs sociaux, des chargés de mission, des cadres, des bénévoles associatifs. En somme, ce guide est destiné à les toutes personnes qui pourraient être concernées par l'organisation matérielle et logistique de la participation.

• le guide
• Présentation en vidéo
• les initiatives
• et aussi Partager une initiative autour de l'indemnisation et de la valorisation de la participation ;

janvier 2023 https://www.calameo.com/read/00735722121629faa65d5

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Tilab, labaccès, région Bretagne

Date de la ressource 01.01.2023

Tyoe

• Page Web
• Vidéo
• Texte
• Rapport

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Guides en angleterre via Sénat citoyen

Guides en angleterre via Sénat citoyen

Description en Angleterre, suite aux expérimentations du programme “Innovation in Democracy Programme” piloté par le gouvernement, un guide pratique à destination des collectivités locales a été publié “How to run a citizens’ assembly”
On peut également trouver plus de ressources, dont des guides pratiques sur les outils numériques et les sites web pour accompagner les assemblées locales, sur cette page d’Involve
source sénat citoyen

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Innovation in Democracy Programme via sénat citoyen

Date de la ressource 30.05.2019

Tyoe

• Rapport

PDF Voir la fiche

Interconseil citoyen de la Métropole Nantaise

Interconseil citoyen de la Métropole Nantaise

Description Interconseil citoyen de la Métropole Nantaise qui rend compte des nombreuses actions et actualités des 9 conseils citoyens de la métropole nantaise
sur le site du contrat de ville de l'agglomération

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource contrat de ville de l'agglomération de Nantes

Date de la ressource 01.03.2017

Tyoe

• Texte

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

L'Assemblée citoyenne et populaire : qu'est-ce que c'est ? | Poitiers

L'Assemblée citoyenne et populaire : qu'est-ce que c'est ? | Poitiers

Description L’équipe municipale place au coeur de son projet la revitalisation de la participation citoyenne et de la démocratie locale.
Les objectifs

• redonner du pouvoir d’agir aux habitantes et habitants,
• développer la culture du débat
• recréer un lien de confiance entre élues / élus, habitantes / habitants, et services de la collectivité.
• former les habitants aux affaires publiques pour combattre la crise démocratique.

Lien web https://www.poitiers.fr/lassemblee-citoyenne-et-populaire-quest-ce-que-cest?utm_source=substack&utm_medium=email

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Ville de Poitiers

Date de la ressource 01.06.2022

Tyoe

• Vidéo
• Texte

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

L'assemblée citoyenne et populaire de de Poitiers sur les incivilités

L'assemblée citoyenne et populaire de de Poitiers sur les incivilités

Description L’Assemblée Citoyenne et Populaire est une instance de débat et de décision, ouverte à toutes les citoyennes et tous les citoyens de la Ville de Poitiers. Son fonctionnement s’appuie sur le principe fondamental de co-construction entre citoyens, élus et agents de la collectivité. L’Assemblée est autonome pour se saisir d’un sujet, en débattre et voter des propositions qui seront soumises au Conseil municipal.
extrait de l'article en ligne sur le site de Poitiers

• Les incivilités : un sujet inattendu pour l’Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers … On vous explique pourquoi on est finalement super contents de ce choix, article de Fréquence commune

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Fréquence commune

Date de la ressource 09.07.2022

Tyoe

• Page Web
• Vidéo

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

La Convention Citoyenne de Clermont-Ferrand : retour d'expérience, webinaire

La Convention Citoyenne de Clermont-Ferrand : retour d'expérience, webinaire

Description Pour ce premier webinaire d'un cycle sur les Conventions citoyenne locales en France, le Réseau Cohérence avec le groupe de travail régional "Pour des conventions citoyennes locales de la transition écologique en Bretagne" vous invite à échanger en ligne avec le retour d'expérience de Clermond-Ferrand.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Roseline Peters - Cheffe de projet Innovation et participation

Date de la ressource 06.04.2023

Tyoe

• Webinaire

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

La formation réciproque sur les questions de justice énergétique dans l’espace politique local : enjeux et possibilités

La formation réciproque sur les questions de justice énergétique dans l’espace politique local : enjeux et possibilités

Description Les milieux municipaux pourraient jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique et écologique. Au Québec, les pouvoirs dévolus aux municipalités sont effectivement directement concernés par la « transition ». De plus, les habitant.e.s disposent de savoirs précieux en ce qui concerne leur environnement de proximité et le tissu social qui s’y est construit. On peut d’ailleurs se réjouir de l’engouement observé ces dernières années pour l’engagement politique à l’échelle locale. Cela étant, force est de constater que, de manière générale, les citoyen.ne.s et les élu.e.s locaux connaissent trop peu les leviers politiques, légaux et règlementaires qui pourraient être saisis pour impulser une transition qui soutienne la justicehttps://journals.openedition.org/vertigo/38584 énergétique. Citoyen.ne.s et élu.e.s ont aussi trop peu d’espaces pour échanger et débattre. Cet article présente les résultats d’un volet du projet de recherche-action partenariale FORJE – FORmation collaborative pour une Justice Énergétique. Nous y traitons plus particulièrement des enjeux de l’engagement politique local et des stratégies de formation réciproque qui pourraient soutenir des démarches territoriales de transition qui soient ancrées dans une vision à la fois dialogique et pragmatiste.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource uillaume Moreau, Isabel Orellana, Laurence Brière, Marie-Ève Marleau, Martine Chatelain, Maude Prud’homme, article de Vertigo,

Date de la ressource 14.12.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

La Rue de Penfeld ne désarme pas sur sa pétition citoyenne à Brest

La Rue de Penfeld ne désarme pas sur sa pétition citoyenne à Brest

Description La première pétition citoyenne de Brest peine à rencontrer le succès mais les modalités pour la signer s’améliorent. Elle concerne un meilleur accès des Brestois aux abords, militaires, de la Penfeld.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource David Cormier , Le Télégramme

Date de la ressource 26.01.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne

PDF Voir la fiche

Le budget participatif numérique : configurations et dilemmes | Open Source Politics

Le budget participatif numérique : configurations et dilemmes | Open Source Politics

Description Un article récent publié dans la revue « ACM Transactions on Computer-Human Interaction » par Victoria Palacin, Samantha McDonald, Pablo Aragón et Matti Nelimarkka explore les configurations du budget participatif numérique.

L’équipe de recherche s’intéresse à l’impact des plateformes numériques sur ce processus démocratique, soulignant que leur conception n’est pas neutre et peut influencer le comportement des participants.

En analysant 31 cas de budgets participatifs numériques en Espagne, en France et en Finlande, basés sur le logiciel libre Decidim, les chercheurs ont identifié 25 configurations techniques et 15 configurations de budget participatif.

Lien web https://opensourcepolitics.eu/actualites/le-budget-participatif-numerique-configurations-et-dilemmes/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Open source politics

Date de la ressource 20.02.2024

Tyoe

• Page Web
• Rapport

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Le CESE lance le tirage au sort de la Convention citoyenne sur la fin de vie

Le CESE lance le tirage au sort de la Convention citoyenne sur la fin de vie

Description Le CESE lance le tirage au sort des 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie ; ses travaux viseront à éclairer la question suivante : « Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » article du CESE du 30 octobre 2022. - Le groupe a été constitué par l’Institut Harris Interactive, comme pour la Convention citoyenne pour le climat, à partir de 100 000 numéros de téléphone tirés au sort. Près de 11 000 personnes ont été contactées pour le tirage au sort et 173 ont été retenues, article d'ouest France du 2 décembre 2022 qui ne précise pas comment les personnes ont été retenues.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource CESE

Date de la ressource 27.10.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Le Grand dialogue citoyen | Bordeaux

Le Grand dialogue citoyen | Bordeaux

Description Vendredi 9 février, les 92 membres de la convention citoyenne ont présenté leur avis au maire de Bordeaux, fruit d'une réflexion collective menée pendant 5 sessions entre octobre 2023 et février 2024 pour répondre à la question "À Bordeaux, comment mieux agir collectivement pour nous adapter à l'urgence climatique ?"
Après une phase d'effervescence de plusieurs mois, 100 Bordelaises et Bordelais bénévoles ont été recrutés par tirage au sort sur les listes téléphoniques et par appel à volontariat sur la plateforme numérique du Grand dialogue pour travailler collectivement, autour d'une problématique clé de la transition écologique. Les conventionnés réunis pour la première fois le 13 octobre à l'Hôtel de ville, s'attèlent désormais à la question posée par le maire de Bordeaux : "A Bordeaux, comment mieux agir collectivement pour nous adapter à l'urgence climatique ?"
Un texte repris du site de Bordeaux

Lien web https://www.bordeaux.fr/p152700/le-grand-dialogue-citoyen

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Ville de Bordeaux

Date de la ressource 09.02.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Le tirage au sort démocratise-t-il la démocratie ? Ou comment la démocratie délibérative a dépolitisé une proposition radicale

Le tirage au sort démocratise-t-il la démocratie ? Ou comment la démocratie délibérative a dépolitisé une proposition radicale

Description Le tirage au sort incarne un principe radical d’égalité absolue de tous les citoyens. Comme le rappellent de nombreuses contributions dans ce numéro de Participations, tout comme des travaux classiques (Finley, 1976 ; Rancière, 2005 ; Sintomer, 2007), le recours au tirage au sort en politique suppose de considérer si ce n’est que la compétence politique est universelle, du moins que chaque individu dispose de suffisamment de sens commun et de sens de l’intérêt général pour trancher des questions importantes. L’attrait contemporain pour ce mécanisme démocratique tient pour partie à cette radicalité : il vient rompre la naturalité de la délégation politique, déstabiliser une conception capacitaire de la démocratie et rappeler le principe cardinal d’égalité.
Le tirage au sort a connu depuis 40 ans un retour inattendu en politique, pour des raisons sociales, techniques et politiques spécifiques (Stone, 2009 ; Sintomer, 2012). Ce renouveau tient pour partie à son appropriation par les théories de la démocratie délibérative à partir des années 1990, qui ont fait de dispositifs tirés au sort les espaces centraux de la délibération démocratique. La figure de James Fishkin, à la fois théoricien politique et créateur d’un dispositif délibératif tiré au sort qui va faire florès, le sondage délibératif, est ici centrale. Non seulement son entreprise académique – dans tous les sens du terme – va connaître un essor important, mais le succès du sondage délibératif va faire de ce type de dispositif très particulier le nouveau gold standard – pour reprendre l’expression de Jane Mansbridge (2010) – à partir duquel analyser la délibération et promouvoir le tirage au sort. Nous le verrons, cette appropriation du tirage au sort par les tenants de la délibération publique n’avait pourtant rien d’évident. Elle tient à la trajectoire scientifique de certains de ses promoteurs et à des évolutions parallèles au sein du champ politique. Elle n’en a pas moins eu des conséquences importantes sur les usages contemporains du tirage au sort.
extrait de la revue Participations 2019/HS (Hors Série)

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Julien Talpin Dans Participations 2019/HS (Hors Série), pages 453 à 473

Date de la ressource 05.06.2019

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Les Apprentissages de l'Atelier Carto - Transiscope en terre bretonnes

Les Apprentissages de l'Atelier Carto - Transiscope en terre bretonnes

Description L’atelier Carto, tenu récemment lors de l’évènement « Transiscope en terres bretonnes » à Quimper, a mis en lumière plusieurs aspects cruciaux liés à la cartographie des initiatives de transition écologique. Cet atelier a été une occasion d’explorer les défis et les opportunités dans la documentation et la mise à jour des points de données dans différentes régions.

Lien web https://transiscope.org/les-apprentissages-de-latelier-carto/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Transiscope

Date de la ressource 21.03.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• collectif citoyen transition en Bretagne
• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Les assemblées de Lannion

Les assemblées de Lannion

Description En 2024, fini les conseils de quartier, place aux assemblées ! Ces nouvelles instances de participation visent à renforcer le dialogue entre les habitants, les élus et les agents de la Ville. Elles offrent des espaces d’échanges et de co-construction de projets.
Un texte extrait de la page de la ville de Lannion

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource ville de Lannion

Date de la ressource 23.01.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Lignes rouges et Grands principes pour des Conventions Citoyennes Locales (guide)

Lignes rouges et Grands principes pour des Conventions Citoyennes Locales (guide)

Description En 2019-2020, grâce à la mobilisation des Gilets Jaunes et des marches pour le climat, Démocratie Ouverte initie (avec le collectif des Gilets Citoyens) la Convention Citoyenne pour le Climat, organisée au Conseil Économique Social et Environnemental. En 2020, l’association est aussi partie prenante de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie.
Forte de ces deux expérimentations mais aussi des expériences précédentes de conventions de citoyens, jurys citoyens, conférences de consensus et autres dispositifs de démocratie délibérative menés à différentes échelles, en France et à l’étranger, depuis les années 70, nous publions un guide pratique dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs dans leurs territoires.

• le guide
• Échange entre maires et citoyens de la convention climat (vidéo)
• Expérimenter une convention citoyenne locale avec le Labo de Démocratie Ouverte

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Démocatie ouverte

Date de la ressource 10.09.2020

Tyoe

• Page Web
• Rapport

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Livre blanc des métamorphoses, Nancy

Livre blanc des métamorphoses, Nancy

Description Au début du confinement, le Conseil de Développement durable du Grand Nancy a eu l’intuition que débattre de ce que nous allions vivre dans une situation totalement inédite et brutale pouvait être utile. Parce que, incontestablement, la crise générale allait laisser des marques inégalement réparties et plus ou moins indélébiles dans nos organisations et que les situations particulières que chacun vivait n’étaient pas sans conséquences sur sa santé personnelle : santé mentale, santé sociale, santé économique.
Par le confinement, l’effacement du monde dans lequel on arrive à se comprendre pourrait générer de sournois déséquilibres aussi bien à l’échelle macro, comme notre modèle de société, qu’à l’échelle micro, comme au sein de nos familles et de notre intimité.
Il nous paraissait donc utile de collecter ces ressentis, et même de les territorialiser tant les situations sont différentes d’un lieu à l’autre et d’en débattre. L’idée étant que chacun puisse exprimer ses désirs, ses craintes ainsi que ses hypothèses et conditions d’un monde d’après. Cet espace de débat visait à échanger à partir de nos témoignages, expériences et imaginaires pour faire preuve d’agilité, et à inventer de multiples changements dans nos territoires. Consultez les résultats de cette aventure citoyenne et scientifique pour redessiner collectivement des perspectives de vies plus dignes et plus justes.
[participation d'Avril à Décembre 2020]

• Version pdf de la restitution : LivreBlancMetamorphoses-fevrier2021.pdf

Un texte repris du site cartodébat

Lien web https://cartodebat.fr/metamorphose/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Carto Débat - Conseil de Développement durable du Grand Nancy

Date de la ressource 15.02.2021

Tyoe

• Page Web
• Rapport

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Loïc Blondiaux : « Les conventions citoyennes, un antidote au mal démocratique contemporain ?

Loïc Blondiaux : « Les conventions citoyennes, un antidote au mal démocratique contemporain ?

Description Dans un contexte de crise de la représentation politique, le dispositif de l’assemblée citoyenne, déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou localement en France, doit s’institutionnaliser, préconise le professeur de science politique dans une tribune au « Monde ».

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Loïc Blondiaux

Date de la ressource 16.01.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Madame et Monsieur Tout-le-Monde sont les seuls artisans possibles d’un renouvellement en profondeur de nos institutions

Madame et Monsieur Tout-le-Monde sont les seuls artisans possibles d’un renouvellement en profondeur de nos institutions

Description Depuis la victoire inédite de listes participatives lors des municipales de 2020, une nouvelle démocratie « par le bas » est expérimentée partout en France, soulignent, dans une tribune au « Monde », la coopérative Fréquence Commune, qui réunit des communes participatives depuis 2020, et le réseau Actions Communes, qui rassemble depuis 2022 plus de 70 communes et collectifs participatifs en France.
extrait d'une tribune du Monde

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource tribune du Monde

Date de la ressource 13.04.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Manifeste de la Convention citoyenne : mission accomplie ! - Ville de Laval

Manifeste de la Convention citoyenne : mission accomplie ! - Ville de Laval

Description Les 21 et 22 juin, ils se sont réunis une troisième et dernière fois dans une ambiance studieuse et bienveillante. Le dernier jour s'est achevé par la rédaction du Manifeste, réunissant toutes leurs propositions d'actions. Il y en a près de 130 idées d'actions concrètes, organisées autour de 25 propositions.
Mercredi 26 juin, ce document a été officiellement remis aux élus municipaux, en présence de près de la moitié des participants à la Convention et de représentant du Comité des garants. Les conventionnés ont pu s'exprimer sur ce qu'ils ont vécu pendant ces moments intenses de participation citoyenne. " J'ai découvert des gens formidables tout simplement, nous avons échangé dans une ambiance sympa ", a témoigné Jean-Pierre. " C'est une réussite, un travail collectif", a souligné Ousmane.

Lien web https://www.laval.fr/autre/actualites/manifeste-de-la-convention-citoyenne-mission-accomplie-11007

Auteur de cette fiche michel briand

Auteur de la ressource ville de Laval

Date de la ressource 09.07.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Mettre en place une commission extra municipale en faveur de la transition, Retour d'expérience de Saint-Aubin-du-Cormier

Mettre en place une commission extra municipale en faveur de la transition, Retour d'expérience de Saint-Aubin-du-Cormier

Description - le webinaire du groupe Convention citoyennes pour le climat en Bretagne du réseau Cohérences
Pour ce troisième webinaire d'un cycle sur les transitions écologiques et citoyennes en Bretagne, le Réseau Cohérence vous invite à échanger en ligne sur le sujet des commissions extra-municipales afin de découvrir le mode d’emploi d’un espace de coopération collectivité-société civile en faveur des transitions.
S’adressant aux élus des collectivités territoriales et à la société civile locale, le Réseau Cohérence promeut « le Pacte de coopération » qui se veut une boite à outils pour faire émerger des espaces de coopération en faveur des transitions en Bretagne. C’est dans le cadre de cette boite à outil que nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de la commission extra-municipal de Saint-Aubin-du-Cormier avec les témoignages de Laetitia Cour, conseillère déléguée, Pascale Macours, adjointe au maire et Soazig Perche présidente de l'association de défense de l'environnement Ragoles et Béruchets, toutes les trois membres depuis 2020 de la commission extra-municipale.

Retour d'expérience de Saint-Aubin-du-Cormier
Un texte repris de la page fb de la commission extra-municipale Transition écologique de Saint-Aubin-du-Cormier

Pour accélérer les transitions écologiques, nous avons besoin de processus et d’espaces participatifs, afin que des mesures ambitieuses soient co-construites et portées conjointement par les élu.es et les citoyen.ne.s sur les territoires, et ainsi permettre l’engagement du plus grand nombre.
Depuis 2014, la municipalité a axée sa gouvernance sur la base de travaux effectués en commission extra-municipales et sur l’implication des habitants et des usagers à certaines phases des projets. Renouvelée en 2020, la municipalité a depuis encore développée sa gouvernance partagée. Saint-Aubin-du-Cormier est membre du réseau Bruded

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Réseau Cohérences

Date de la ressource 14.06.2023

Tyoe

• Webinaire

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Mobilisation et participation des citoyen·ne·s dans les démarches de transition énergétique et climatique par la région Bretagne

Mobilisation et participation des citoyen·ne·s dans les démarches de transition énergétique et climatique par la région Bretagne

Description Cette aide, accordée dans le cadre d'un appel à projets, s'adresse aux EPCI, aux communes, aux associations et aux syndicats intercommunaux. Elle vise à accompagner les territoires qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyen·ne·s dans les projets de transitions climatique, énergétique, écologique et solidaire, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun·e.
Objectifs

• Accompagner les territoires qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyen·ne·s dans les projets de transitions climatique et énergétique, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun·e.
• Renforcer la capacité des citoyen·ne·s à participer à la vie publique, encourager l’exercice d’une citoyenneté active et directe pour construire des territoires résilients basés sur l’intelligence collective.

un texte extrait de la page web de la région

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Région Bretagne

Date de la ressource 16.09.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Montpellier convention ciroyenne : "Quelle intelligence artificielle au service des habitants et du territoire ?"

Montpellier convention ciroyenne : "Quelle intelligence artificielle au service des habitants et du territoire ?"

Description Pour comprendre et co-construire ensemble les nouvelles perspectives qu’induisent l’intelligence artificielle, la Métropole de Montpellier organise une convention citoyenne locale sur le sujet de novembre 2023 à janvier 2024.
40 citoyens seront tirés au sort dans une volonté de représentativité des habitants de la Métropole (âge, CSP, profession, communes, …) pour échanger des enjeux et impacts de l’Intelligence artificielle sur le territoire et pour ses administrés.
Afin d’accompagner les membres de cette convention et pour veiller à son indépendance, un comité d’experts et de garants a été désigné : il veillera à ce que les travaux de la convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité.
Ce travail spécifique sur l’IA s’inscrit dans le cadre plus large d’une stratégie métropolitaine de l’IA et de la donnée. Notre engagement est que l’ensemble des propositions seront examinés par les élus et présentées publiquement.
Un texte repris de la page de l'agglomération de Montpellier

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Motpellier métopole

Date de la ressource 08.02.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Observatoire de la participation citoyenne à Rennes

Observatoire de la participation citoyenne à Rennes

Description La ville de Rennes souhaite la mise en place, concertée avec le public, de la détermination des critères d’évaluation de l’observatoire de la participation citoyenne de Rennes.
L'Observatoire de la participation citoyenne a été imaginé par les citoyens à l'occasion de la concertation menée sur la révision de la Charte de la Démocratie locale et de la participation citoyenne adoptée en octobre 2021.
L'observatoire de la participation permettra d'évaluer les démarches participative de la ville en veillant à leur cohérence entre elles et au respect des grands principes de la charte de la participation de la vile de Rennes.
Un texte repris de la page du CNDP

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource CNDP

Date de la ressource 05.10.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Page fb du réseau Cohérences

Page fb du réseau Cohérences

Description Décrire succintement cette ressource

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource réseau Cohérences

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• collectif citoyen transition en Bretagne
• participation citoyenne en Bretagne
• ressource climat Bretagne

PDF Voir la fiche

Panel citoyen : une expérience démocratique intense

Panel citoyen : une expérience démocratique intense

Description A la demande de sa Présidente, la Commission européenne a organisé un panel citoyen autour de cette question, et s’est engagée à prendre en compte les recommandations produites. J’ai eu la chance de participer en tant qu’experte des politiques énergétiques européennes à cet exercice unique qui s’est terminé ce week-end et je vous livre donc mes impressions à chaud.

150 citoyen·nes européen·nes tiré·es au sort se sont penché·es sur cette question technique pendant trois week-ends. Ce fut une expérience fascinante. Quel instrument puissant, quel potentiel ont ces panels citoyens pour la démocratie !

Lien web https://energy-cities.eu/fr/panel-citoyen-une-experience-democratique-intense/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Claire Roumet

Date de la ressource 16.04.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Pétition citoyenne pour une Convention citoyenne sur la Penfeld à Brest , une approche réutilisable ailleurs aussi, webinaire

Pétition citoyenne pour une Convention citoyenne sur la Penfeld à Brest , une approche réutilisable ailleurs aussi, webinaire

Description L'association Rue de Penfeld soucieuse d'élargir les usages partagés de la Penfeld a déposé sur le site de la ville de Brest une pétition  citoyenne qui permet l'examen de la demande en conseil municipal si elle recueille 2 000 signatures.
La convention citoyenne semble un bon moyen de faire émerger des propositions à soumettre aux organismes compétents pour imaginer de nouveaux usages de ces espaces au coeur de la ville
Cette démarche sera présentée le 19 septembre à 17h30 dans le cadre des webinaires du groupe sur les conventions citoyenne en Bretagne initié par le réseau Cohérence.
Un collectif a été créé pour porter cette démarche de pétition citoyenne, lien pour y participer

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Association Rue de Penfeld

Date de la ressource 19.09.2023

Tyoe

• Webinaire

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne
• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Pétition citoyenne pour une Convention Penfeld à Brest, webinaire et liens

Pétition citoyenne pour une Convention Penfeld à Brest, webinaire et liens

Description Une initiative de l'association Rue de Penfeld pour mettre en discussion l'avenir possible de la rivière au coeur de la ville.

• la démarche, webinaire du groupe Convention citoyenne du réseau Cohérence : la fiche de présentation
• La pétition citoyenne pour une Convention Penfeld ouverte par la ville de Brest, interview de Marif Loussouarn et Pierre Tves Brouxel sur le blog Coopérations.
• L'article de Claude Morizur dans la revue "Prendre parti"
• Signer la pétition sur le site de la ville de Brest ou dans l'une des mairies de quartier.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Rue de Penfeld

Date de la ressource 02.01.2024

Tyoe

• Page Web
• Texte
• Webinaire

Catégorie

• convention citoyenne Bretagne

PDF Voir la fiche

Place de la Santé, conférence citoyenne par la Mutualité françqise

Place de la Santé, conférence citoyenne par la Mutualité françqise

Description C’est une démarche de démocratie participative d’ampleur, initiée par la Mutualité Française, qui permet de donner la parole à un panel de 70 citoyens tirés au sort qui, ensemble, illustrent la diversité de la population française sur le sujet de l’aide, de l’entraide et des nouvelles solidarités.
Elle a pour objectif de faire des propositions concrètes pour être plus solidaire au quotidien. Dans un 1er temps, l’avis rédigé par les membres de la Conférence sera présenté en amont de l’élection présidentielle pour enrichir les débats. Dans un second temps, cet avis et les réponses mutualistes de mise en œuvre seront exposés devant les plus hautes autorités de l’Etat et les acteurs de la protection sociale lors du Congrès de la Mutualité Française, du 7 au 9 septembre 2022.
un texte repris de la page de la Mutualité Française

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Mutualité Française,

Date de la ressource 09.09.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Plaine Commune : « Assemblée Citoyenne de l'Energie »

Plaine Commune : « Assemblée Citoyenne de l'Energie »

Description Plaine Commune lance, pour la première fois en 2023, une assemblée citoyenne. 80 citoyens sont tirés au sort et vont se réunir pour définir ensemble, la vision de l’énergie du territoire de Plaine Commune.
Dans un contexte de crise climatique et énergétique, impactant le fonctionnement de l’administration et la vie quotidienne des habitants, Plaine Commune lance la première assemblée citoyenne, qui portera sur le thème de l’énergie. Cette assemblée est une expérience démocratique novatrice qui a pour objectif de donner la parole aux habitants, afin de trouver des mesures concrètes pour : accélérer la lutte contre le changement climatique, baisser nos émissions de gaz à effet de serre… le tout dans un esprit de justice sociale.
un texte extrait de la page de Plaine Commune

• Synthèse 1ère session
• Synthèse 2ème session

Durant quatre week-ends, 80 citoyens tirés au sort vont plancher sur des solutions pour faire baisser la consommation énergétique au niveau local. Urbanisme, transports ou encore habitat, les enjeux abordés sont multiples.
extrait d'un article Les échos

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Leo Da Veiga, Les échos

Date de la ressource 09.11.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• convention citoyenne France

PDF Voir la fiche

Projet régional de santé : participation citoyenne et contribution de la CRSA

Projet régional de santé : participation citoyenne et contribution de la CRSA

Description Lors de sa séance plénière du 26 avril 2022, la CRSA a décidé de lancer une démarche d’évaluation consultative du Projet régional de santé 2018-2022. Sur la page :

• Synthèse des entretiens collectifs réalisés auprès des membres de la CRSA (pdf, 757.57 Ko)
• Synthèse des contributions issues de la participation citoyenne (pdf, 852.68 Ko)
• Synthèse du séminaire du 6 décembre 2022 (pdf, 1.52 Mo)
• Synthèse du séminaire du 17 janvier 2023 (pdf, 777.55 Ko)

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource ars bretagne

Date de la ressource 26.04.2022

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Quand la transition écologique bouscule la politique

Quand la transition écologique bouscule la politique

Description La crise climatique bouleversera tous les secteurs économiques et sociaux. Le grand risque serait de donner l’impression que les choses sont imposées d’en haut. D’où l’impératif de mieux associer les élus locaux, les citoyens… Bref, de rendre la Ve République plus horizontale.
extrait d'un article du Monde

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Matthieu Goar

Date de la ressource 28.12.2022

Tyoe

• Texte

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Rapport du CESER : Developper collectivement la participation citoyenne à la décision publique en Bretagne

Rapport du CESER : Developper collectivement la participation citoyenne à la décision publique en Bretagne

Description Le Président du Conseil régional a saisi le CESER de Bretagne simultanément sur deux sujets, présentés comme « deux enjeux démocratiques majeurs » : la mesure de « la qualité et la durabilité » du développement de la Bretagne et « la participation citoyenne à la vie de notre démocratie locale », objet de ce rapport.Décrire succintement cette ressource

• télécharger la synthèse

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource CESER Bretagne

Date de la ressource 23.05.2023

Tyoe

• Texte

Catégorie

• ressource climat Bretagne

PDF Voir la fiche

Référendum d’initiative citoyenne délibératif

Référendum d’initiative citoyenne délibératif

Description Le Labo Démocratie Ouverte propose d’expérimenter des conventions citoyennes locales, inspirées de la convention citoyenne climat (initiée par Démocratie Ouverte en 2019 suite au mouvement des Gilets Jaunes), reliées à des mécanismes de pétition et de référendum local.
D’abord, une pétition fait émerger un sujet à fort enjeu local. Ensuite, un tirage au sort permet de désigner une centaine de citoyens représentatifs de la diversité des habitants du territoire. Ces citoyens, rétribués, sont réunis dans un processus délibératif sur plusieurs week-ends (au moins 3) pour auditionner des experts, débattre, se forger une opinion éclairée et construire différents scénarios. Ces temps sont facilités de manière professionnelle, documentés et médiatisés pour que les autres habitants puissent aussi se forger une opinion. Enfin, un référendum local à choix multiples (ou à minima une votation) permet au plus grand nombre de décider directement du scénario à retenir.
extrait du site labodémocratie ouverte

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Labo démocratie ouverte

Date de la ressource 20.03.2020

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Référendums, conventions citoyennes… La France a-t-elle un problème avec la démocratie participative ?

Référendums, conventions citoyennes… La France a-t-elle un problème avec la démocratie participative ?

Description Les dispositifs destinés à favoriser la participation des citoyens à la vie du pays et de leurs communes se multiplient. Plusieurs spécialistes estiment cependant qu'ils ne remplissent pas vraiment leur rôle, au point même d
e creuser le fossé entre les Français et leurs dirigeants.
Article rédigé par Thibaud Le Meneec, France Info, le 26 avril 2023.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Thibaud Le Meneec, France Info

Date de la ressource 26.04.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Retour sur la 2ème session de l'Assemblée citoyenne de Poitiers du 4 mars !

Retour sur la 2ème session de l'Assemblée citoyenne de Poitiers du 4 mars !

Description Lors de cette journée, 170 poitevines et poitevins, volontaires et tirés au sort, ont construit et choisi ensemble les deux problématiques qui seront retenues autour de la thématique « Comment lutter contre les incivilités dans l'espace public ? ».

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Fréquence commune

Date de la ressource 02.05.2023

Tyoe

• Vidéo

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Réunir une convention citoyenne locale du climat

Réunir une convention citoyenne locale du climat

Description Le bilan de la convention citoyenne pour le climat est assez inespéré. A partir d’un groupe de 150 français-e-s représentati-f-ve-s, des préconisations pertinentes pour baisser les émissions carbone nationales ont pu être dégagées en quelques semaines. Leur héritage sera plus controversé du fait des jokers pris par différents membres du gouvernement pour bloquer certaines propositions. D’autant que la loi de transposition devrait donner lieu à de belles batailles d’amendements qui au final aboutiront très vraisemblablement à un texte expurgé de toute ambition.
Néanmoins, cela reste encourageant et donne des idées pour des applications locales. En effet, les PCAET ont été trop souvent conçus sur une expertise technique sans réelle prise en compte de l’avis des citoyens. Une transposition locale du dispositif de la convention citoyenne pour le climat pourrait permettre de concilier expertise et population locale. Dans une telle instance, les décisions seraient mieux adaptées au territoire que les mesures nationales, mais aussi mieux acceptées par les habitants, puisque préconisées par des voisin-e-s, des commerçant-e-s de proximité, des personne que l’on peut croiser facilement.
extraithttps://solutionslocales.fr/convention-citoyenne-locale-climat/ du blog Solutions locales

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Nicolas Falempin

Date de la ressource 08.10.2020

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Territoires en commun : Chroniques d’un aménagement participatif du territoire

Territoires en commun : Chroniques d’un aménagement participatif du territoire

Description Entre Septembre 2022 et Décembre 2023, 4 territoires ont participé à l’aventure ‘Territoires en commun’ de l’ANCT : la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, les villes de Vaison-la-Romaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Thiers. Nous avons cheminé avec eux pour explorer ce que signifie, à hauteur de ces petites collectivités, avec souvent peu d’ingénierie, concevoir une politique d’aménagement en mettant au coeur la participation des habitants. Quelles pistes pour impliquer les publics invisibilisés, absents des dispositifs de concertation habituels ? Comment rendre la participation plus « ergonomique » en interne, de quelle manière vient-elle transformer les relations citoyens-administration-élus ? Comment en faire un levier pour penser les transitions d’un territoire ? etc.
Nous en avons tiré une plateforme / carnet de bord qui retrace l’aventure, les défis rencontrés, les enseignements utiles.

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource 27ème région

Date de la ressource 09.02.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Territoires en commun | Chroniques d'un aménagement participatif du territoire

Territoires en commun | Chroniques d'un aménagement participatif du territoire

Description Entre Septembre 2022 et Décembre 2023, 4 territoires ont participé à l’aventure ‘Territoires en commun’ de l’ANCT : la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, les villes de Vaison-la-Romaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Thiers. Ensemble, ils ont exploré ce que signifie, pour chacun d’eux, concevoir une politique d’aménagement en mettant au coeur la participation des habitants.

Lien web https://amenagementparticipatif.fr/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Territoires en commun

Date de la ressource 21.03.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Tous les sujets peuvent être débattus par une convention citoyenne, y compris la réforme des retraites

Tous les sujets peuvent être débattus par une convention citoyenne, y compris la réforme des retraites

Description La chercheuse Hélène Landemore, membre du comité d’organisation de la convention citoyenne sur la fin de vie, revient, dans un entretien au « Monde », sur le déroulement des délibérations qui ont conduit, le 2 avril, cette assemblée à se prononcer en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté sous conditions.
introduction d'un article du Monde

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Hélène Landemore, membre du comité d’organisation de la convention citoyenne sur la fin de vie

Date de la ressource 23.04.2023

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Transiscope en terres bretonnes - Retour sur le Transiscothon à Quimper

Transiscope en terres bretonnes - Retour sur le Transiscothon à Quimper

Description L’événement « Transiscope en terres bretonnes », qui s’est tenu à Quimper du 17 au 18 novembre 2023, a rassemblé une communauté dynamique d’une quarantaine d’acteurs engagés dans la transition écologique et solidaire. Cet événement, situé au cœur de la Bretagne, a été une occasion unique pour les participants de discuter, d’échanger et de coopérer autour des thématiques clés de la cartographie collaborative, du modèle de société à atteindre et la bifurcation nécessaire.

Lien web https://transiscope.org/retour-sur-le-transiscothon-a-quimper/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Transiscope

Date de la ressource 21.03.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• collectif citoyen transition en Bretagne
• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche

Transition énergétique : des citoyens donnent leurs visions souvent contradictoires.

Transition énergétique : des citoyens donnent leurs visions souvent contradictoires.

Description Une concertation qui a donné lieu à plus de 30 000 contributions était organisée pour préparer la future loi énergie et climat.
Leurs propositions devraient alimenter la préparation de la loi de programmation énergie et climat, attendue au deuxième semestre. C’était en tout cas l’engagement du ministère de la transition énergétique en proposant une concertation nationale, « Notre avenir énergétique se décide maintenant », qui s’est déroulée durant trois mois, de fin octobre 2022 à début février 2023. Le rapport final, rédigé par les quatre garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), a été remis au gouvernement jeudi 9 mars.
extrait de l'article du Monde

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Rémi Barroux

Date de la ressource 10.03.2023

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• ressource conventions, participation

PDF Voir la fiche

Vitré, solidaire et écologique, liste particpative via Fréquence commune

Vitré, solidaire et écologique, liste particpative via Fréquence commune

Description À l’origine de notre association, il y a « Vitré ? Pas sans nous», un collectif citoyen né en mars 2019 de la volonté de modifier en profondeur le fonctionnement de la vie démocratique suite à un constat simple : Notre démocratie n’est pas en forme, l’abstention lors des élections augmente et dans le même temps, il y a nécessité à agir pour le climat et pour la justice sociale. Décision est alors prise de créer une collectif, il s’agit de la naissance de « Vitré ? Pas sans nous! » : Un rassemblement de personnes issues d’horizons divers, de personnes déjà engagées mais aussi de personnes désireuses d’un premier engagement citoyen. succintement cette ressource

Lien web https://www.frequencecommune.fr/zoom-cartographie/zoom-sur-les-collectifs-participatifs-de-vitre-ille-et-vilaine-et-lasalle-gard/

Auteur de cette fiche Michel Briand

Auteur de la ressource Fréquence commune

Date de la ressource 21.02.2024

Tyoe

• Page Web

Catégorie

• participation citoyenne en Bretagne

PDF Voir la fiche