Enjeux juridiques d’une chambre citoyenne au service de l’environnement
Description
La Convention citoyenne pour le climat (CCC) constitue la première expérience de démocratie délibérative au niveau national en France, elle est, en cela, inédite. Certes, elle a été précédée par des expériences équivalentes au niveau local, mais elle demeure, pour l’instant, la plus importante du fait de son ampleur et de l’intérêt qu’elle a suscité. Par ailleurs, elle doit être distinguée d’expériences de démocratie participative qui ont lieu régulièrement sur le territoire français depuis de nombreuses années.
Un éclaircissement sur les notions de démocratie participative et de démocratie délibérative est nécessaire pour pouvoir mettre en avant la spécificité de la CCC. Celle-ci tient surtout à la distinction entre ces deux notions souvent confondues. La notion de démocratie participative est caractérisée par l’absence d’une définition précise, ce qui lui permet de faire preuve d’une grande plasticité, demeurant pour autant floue pour le juriste. Elle est très large et peut potentiellement couvrir « tout ce qui, dans la vie politique des démocraties contemporaines, ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif ». En ce sens, la démocratie délibérative fait partie de la démocratie participative. Toutefois, si la participation du citoyen est envisageable à toutes les phases du processus décisionnel, la démocratie délibérative se distingue de la démocratie participative en ce qu’elle s’intéresse plus spécifiquement à la phase délibérative précédant la prise d’une décision publique.
En ce qui concerne la démocratie délibérative, deux traits caractéristiques seront ici retenus : la désignation d’échantillons représentatifs ou, au moins, diversifiés par tirage au sort et la délibération des citoyens les composant. En effet, si la démocratie délibérative est susceptible d’être définie de plusieurs façons, la notion telle que mobilisée pour les besoins de la présente étude, comporte un aspect plutôt procédural et technique, concentré sur le modèle des mini-publics et plus précisément des assemblées citoyennes. Ainsi, par démocratie délibérative seront ici entendus les processus d’association de citoyens tirés au sort à l’élaboration des politiques publiques par la création de dispositifs leur permettant de débattre de certains sujets, d’échanger des arguments après avoir été informés sur les enjeux suscités par chaque sujet et de procéder à la formulation de certaines propositions. Cette définition, pouvant paraître quelque peu stipulative, permet de se focaliser sur l’expérience concrète de la CCC.
extrait de l'article publié par p. 271-287 dans Les assemblées citoyennes par DICE Éditions, juin 2022, une publication sous licence Cc by nc nd.
Un éclaircissement sur les notions de démocratie participative et de démocratie délibérative est nécessaire pour pouvoir mettre en avant la spécificité de la CCC. Celle-ci tient surtout à la distinction entre ces deux notions souvent confondues. La notion de démocratie participative est caractérisée par l’absence d’une définition précise, ce qui lui permet de faire preuve d’une grande plasticité, demeurant pour autant floue pour le juriste. Elle est très large et peut potentiellement couvrir « tout ce qui, dans la vie politique des démocraties contemporaines, ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif ». En ce sens, la démocratie délibérative fait partie de la démocratie participative. Toutefois, si la participation du citoyen est envisageable à toutes les phases du processus décisionnel, la démocratie délibérative se distingue de la démocratie participative en ce qu’elle s’intéresse plus spécifiquement à la phase délibérative précédant la prise d’une décision publique.
En ce qui concerne la démocratie délibérative, deux traits caractéristiques seront ici retenus : la désignation d’échantillons représentatifs ou, au moins, diversifiés par tirage au sort et la délibération des citoyens les composant. En effet, si la démocratie délibérative est susceptible d’être définie de plusieurs façons, la notion telle que mobilisée pour les besoins de la présente étude, comporte un aspect plutôt procédural et technique, concentré sur le modèle des mini-publics et plus précisément des assemblées citoyennes. Ainsi, par démocratie délibérative seront ici entendus les processus d’association de citoyens tirés au sort à l’élaboration des politiques publiques par la création de dispositifs leur permettant de débattre de certains sujets, d’échanger des arguments après avoir été informés sur les enjeux suscités par chaque sujet et de procéder à la formulation de certaines propositions. Cette définition, pouvant paraître quelque peu stipulative, permet de se focaliser sur l’expérience concrète de la CCC.
extrait de l'article publié par p. 271-287 dans Les assemblées citoyennes par DICE Éditions, juin 2022, une publication sous licence Cc by nc nd.
Auteur de cette fiche
Michel Briand
Auteur de la ressource
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon
Date de la ressource
16.06.2022
Tyoe
- Page Web
Catégorie
- ressource conventions, participation