Conventions citoyennes locales


par ordre chronologique inverse de mise en place

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Concertations, consultations 2023


  • Une Convention citoyenne pour le dialogue forêt-société en Île-de-France organisée par l’interprofession régionale Fibois Île-de-France a abouti à 26 propositions destinées à l'Île-de-France article de Forest Topic du 24 mars.
extrait : La Convention citoyenne francilienne se compose de 20 membres, dont 11 femmes et neuf hommes, issus de tous les départements de la région. Âgés de 18 à 65 ans ou plus, ils sont 13 à déclarer se rendre régulièrement en forêt, contrairement aux sept autres. La moitié du groupe relève des catégories professionnelles « professions intermédiaires » ou « employés » ; l’autre moitié comprend des « artisans, commerçants, chefs d’entreprise », un ouvrier, des retraités.
Le groupe s’est réuni durant trois week-ends, fin 2022. L’occasion d’auditionner des parties prenantes*, scientifiques, représentants des pouvoirs publics, professionnels, associations environnementales, de visiter la forêt de Ferrières, une chaufferie bois exploitée par Sébio (Dalkia), la scierie Roëser, et de débattre et de rédiger un « avis citoyen ».

Conventions initiées en 2022

  • Le CESE lance le tirage au sort des 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie ; ses travaux viseront à éclairer la question suivante : « Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » article du CESE du 30 octobre 2022.
    • Le groupe a été constitué par l’Institut Harris Interactive, comme pour la Convention citoyenne pour le climat, à partir de 100 000 numéros de téléphone tirés au sort. Près de 11 000 personnes ont été contactées pour le tirage au sort et 173 ont été retenues, article d'ouest France du 2 décembre 2022 qui ne précise pas comment les personnes ont été retenues.
  • l’ assemblée citoyenne et populaire de de Poitiers : l’accueil des 100 tirés au sort, suivi du lancement des groupes de proposeurs qui travailleront sur le sujet inattendu mais passionnant des incivilités via Féquence commune
  • La convention citoyenne pour la participation de Rennes métropole pour "embarquer tout le monde dans la vie démocratique". Initiée au printemps 2022, la première Charte métropolitaine de la participation citoyenne est le fruit d'une co-construction avec 86 habitants de la métropole. Adopté par le conseil métropolitain du 15 décembre 2022 ;
  • La convention citoyenne sur le climat de Grenoble-Alpes métropole extrait Les 100 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne se sont réunis lors de 5 sessions de trail, entre mars et octobre 2022 et 219 propositions ont été formulées qui seront soumises au Conseil métropolitain en mars 2023.
  • Au Petit-Quevilly, la convention citoyenne prend forme sur le modèle rouennais article de Paris Normandie du 26 juin 2022 : et quelques initiataives autour de Rouen "À Bois-Guillaume, des habitants tirés au sort ont produit une charte d’urbanisme. À Bihorel, des volontaires forment un comité citoyen centré sur les questions écologiques. À Maromme, un comité citoyen pour une transition écologique et solidaire est en préparation.À Elbeuf également, un conseil citoyen est constitué de 15 personnes désirant s’engager dans la vie de leur commune. Ils participent ainsi aux projets impliquant les citoyens comme la rénovation urbaine du quartier République. Le conseil joue ainsi le rôle relais entre la mairie et les habitants." article dans Paris Normandie du 11 janvier 2022.
  • La convention citoyenne de Rouen, extrait "Elle a lieu tous les deux ans sur un thème précis. La première Convention pose la question de l’adaptation nécessaire de Rouen aux enjeux climatiques, sanitaires et industriels, et comment la ville peut se transformer à l’aube de ces changements. ... et a pour finalité d’élaborer des propositions qui enrichissent la réflexion des élus et ainsi les aider à prendre des décisions" avec un panel de 30 citoyennes et citoyens recrutés de manière aléatoire.
    • le rapport 2022 (pdf)
    • une présentation dans Paris Normandie du 11 janvier 2022. extraits
      • "L’entreprise Harris Interactive, qui s’est vue confier le tirage au sort, a contacté 300 personnes. « Nous avons rapidement atteint le nombre de 40 personnes au mois de décembre, précisent les services de la Ville. Elles seront rémunérées au même titre que les jurés d’assises, soit 80 € par jour ». Avec 35 participants, la Ville se garde donc une petite marge de manœuvre compte tenu de la situation sanitaire. Pour obtenir un panel le plus représentatif, Harris Interactive a panaché les catégories socioprofessionnelles, l’âge (les plus jeunes participants ont 16 ans) et les quartiers."
      • "Si le conseil municipal se réserve le droit de ne pas retenir toutes les propositions, Nicolas Mayer-Rossignol y voit une forme d’engagement inédit avec « des élus redevables » de ce futur travail citoyen prêt à éclore.
      • début : janvier 2022.
  • La convention citoyenne locale pour le climat d’Est Ensemble, lien a finalisé et voté l’avis citoyen le 30 janvier 2022 ; le site de la convention

Conventions initiées en 2021


  • La convention citoyenne locale pour la transition écologique de Nogent-sur-Oise sur deux jours d’échanges les 9 et 10 octobre 2021 avec pour "Objectif : initier, fédérer et animer un réseau d'acteurs locaux (services municipaux, établissements scolaires, entreprises, associations, syndics,...)."
  • La convention citoyenne de la région Occitanie Les 103 habitants tirés au sort se sont réunis sept journées, du 10 septembre au 3 octobre, afin d’esquisser les actions à instaurer pour améliorer la vie de la collectivité. Près de 50 propositions prioritaires et 200 autres, complémentaires, ont ensuite été remises à la présidente de région ­Carole Delga, sur des sujets aussi larges que l’agriculture, l’alimentation, l’aménagement du territoire, la culture, le sport ou le service public. Parmi les suggestions : embaucher davantage d’intervenants artistiques dans les écoles, créer un nouveau service à la région qui s’occuperait du bien-être ou aider à la valorisation des produits locaux, notamment dans les cuisines centrales. En novembre, 45 propositions prioritaires et une centaine d’autres, complémentaires, ont été intégrées au « green new deal », plan de développement et de relance « verte » voté par la région. extrait de la gazette des communes 31 mars 2021.
  • La convention citoyenne de Clermont-Ferrand, extrait : "De novembre 2021 à juin 2022, 70 citoyens et citoyennes tirés au sort ont travaillé sur des propositions d’orientation et des mesures concrètes. ... À l’issue de ces 5 mois de travail, les préconisations issues de la Convention ont été soumises à une grande votation citoyenne. La Ville s’engage à délibérer en conseil municipal au sujet des suites à donner à celles-ci. La Ville s’engage également à instaurer une instance citoyenne d’évaluation, chargée de suivre la mise en œuvre de ces préconisations."
  • Conférence citoyenne sur la création d’un service public local de la donnée à Brest Brest Métropole souhaite adopter une charte de la donnée dont l’objectif sera de poser les bases éthiques de la collaboration des différents partenaires du SPLD. extrait du site de la CNDP Une vingtaine de résidents tirés au sort ont été invités et rémunérés pour six réunions de concertation sur le complexe sujet de la bonne utilisation des données par les collectivités locales. Entre octobre et décembre 2021, les citoyens ont été formés par plusieurs experts, d’abord nommés par la collectivité puis appelés par les citoyens eux-mêmes. extrait d'un article de la gazette des communes

Conventions initiées en 2020

  • La convention citoyenne Covid 19 de Nantes métropole, extrait "pour établir un diagnostic citoyen de la crise Covid-19 au niveau local et faire des préconisations aux élu·e·s." du 13 novembre 2020,jusqu'en février 2021.
  • La convention citoyenne Covid-19 à Grenoble, extrait de Grenoble en novembre 2020 pour "discuter pour donner leur avis sur les mesures qui leur seront présentées et faire remonter leurs préoccupations liées à la crise sanitaire "